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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juillet 1985 relatif à la prime de réinsertion pour les personnes de nationalité étrangère


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1985
Page:11162
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1985