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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 décembre 1992 portant création d'une Délégation régionale interministérielle aux solidarités urbaines


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1993
Page:2981
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993