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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 23. Mai 1990 zur Schaffung eines Sozialdienstes für das Personal der Verwaltung der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 23 mai 1990 portant création d'un service social pour le personnel de l'administration de la Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/1990
Page:	13661

Avis du Conseil d'Etat

19246

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication