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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 1990 concernant l'agrément et le subventionnement de réserves naturelles


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1990
Page:22483
  • 21/03/1991 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/12/1990 au ...