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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1975 modifiant certaines dispositions du règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/06/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/10/1975
Page:	12693

Avis du Conseil d'Etat

12268

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/10/1975 au ...