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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1961 modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1960 : a) pris en exécution de la loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures; b) rendant obligatoire la décision du 18 mai 1960 de la Commission paritaire nationale de la construction relative aux conditions de travail, à l'exception des articles 41, 44 et 45 de son chapitre III relatif à la durée du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1961
Page:9672
Avis du Conseil d'Etat 7607