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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 1985 déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, Services extérieurs, du Ministère des Travaux publics, les emplois et les lieux de travail auxquels est attaché le bénéfice de la gratuité du logement


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1985
Page:9922
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985