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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 1985 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1985
Page:7428
Avis du Conseil d'Etat 16384
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1985 (Erratum MB 31/05/1985)