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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 novembre 1987 relatif aux modalités d’intervention de la Région wallonne pour venir en aide aux P.M.E. sinistrées lors des pluies diluviennes des 24 août et 1er septembre 1987 par l’application de l’article 5 de la loi du 4 août 1978


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1988
Page:1933
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/02/1988 au 09/08/2012