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Intitulé

Circulaire du 8 août 2006 relative à l'application du plan comptable de l'eau par les services communaux. - Nomenclature de compte 874

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/08/2006
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/2006
Page:	55441

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée