help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1996 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1996
Page:29814
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994