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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2020
Edition:1
Page:98123
Avis du Conseil d'Etat 68493
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...