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Intitulé

Decreet van 22 februari 1995 betreffende de wetenschappelijke of maatschappelijke dienstverlening door de universiteiten of de hogescholen - relaties van de universiteiten en de hogescholen met andere rechtspersonen


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1995
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1995
Page:19772
Avis du Conseil d'Etat 22947
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1995

Période de vigueur du ... au 30/09/2013