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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 1986 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1986
Page:8382
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1986

Période de vigueur du 01/07/1986 au ...