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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1986 relatif à l'octroi aux agriculteurs et horticulteurs d'une prime complémentaire de première installation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1986
Page:16968
Avis du Conseil d'Etat 17416
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication