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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1986
Page:17010
Avis du Conseil d'Etat 17308
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/12/1986 au ...