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Intitulé

Ordonnance du 6 mars 2019 relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2019
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/2019
Page:26678
Avis du Conseil d'Etat 63531
Entrée en vigueur / Effet 06/07/2019 (AGRBC 03/05/2019, MB 26/06/2019)

Période de vigueur du 06/07/2019 au ...