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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 1994 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour les frais de déplacement accordés au président et aux membres du Conseil consultatif wallon pour les personnes handicapées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1995
Page:2130
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1994