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Intitulé

Décret du 24 juillet 1997 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1997
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1998
Edition:1
Page:2002
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1997