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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives "Produits horticoles non comestibles", "Pêche maritime", "Porcine" et "Bovine, ovine, caprine et chevaline" constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/04/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/05/1986
Page:	7905

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 07/06/1986 au ...