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Intitulé

Huishoudelijk reglement van 8 maart 1996 - Autonome Raad voor het Gemeenschapsonderwijs (ARGO) - Directieraad


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1996
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1996
Page:18918
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 20/05/1996
Remarques Vanaf 01/01/2017 (datum van de bekendmaking in het BS) wordt deze categorie van akten niet meer opgenomen in de databank en evenmin bijgewerkt.