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Intitulé

Loi du 3 février 1986 portant approbation de l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux et des Annexes, faits à Genève le 18 novembre 1983


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1986
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1986
Page:7067
Avis du Conseil d'Etat 16388
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1984