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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 1981 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/02/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/1981
Page:	2826

Avis du Conseil d'Etat

Remarques NDALT ontbonden op 30 december 1994 (K 27/12/1994)
ONDAH dissout le 30 décembre 1994 (AR 27/12/1994)