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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1987 réglant la mission d'observateur du Fonds d'Aide au redressement financier des communes


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1987
Page:17633
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1987