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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1981 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Régie des Voies aériennes, qui constitutent un même degré de la hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1981
Page:14772
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981