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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 juillet 1987 portant exécution des articles 18 et 36 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mars 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant l'encadrement de mesures pour la protection de la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1987
Page:16800
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24248