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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 juillet 1987 arrêtant le plan de secteur de La Louvière-Soignies


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 05/07/1989
Page:11983
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur du 20/07/1989 au ...
Remarques Outre les arrêts d'annulation partielle dont il a fait l'objet et qui sont mentionnés dans l' "Analyse", le plan de secteur établi par le présent arrêté a, de manière incidente, été jugé illégal "en ce qu'il comporte l'inscription du tracé de la RN 54"; à cet égard, voyez les arrêts du Conseil d'Etat n°s 82605 et 82606 du 30/09/1999.