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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 1987 modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1983 portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1987
Page:8130
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984