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Intitulé

Loi du 19 juin 1987 abrogeant l'article 58 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1987
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1987
Page:10909
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication