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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1982 fixant les règles complémentaires pour le transfert des membres du personnel des Ministères de la Communauté française, de la Communauté flamande et de la Région wallonne à leur Exécutif respectif


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1983
Page:14209
Avis du Conseil d'Etat 15781 + 15759