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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 4 février 2002 en exécution de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/2004
Edition:2
Page:18523
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/04/2004 au ...
Remarques Err. MB 09/04/2004 remplace la date de l'acte