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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1987 fixant les cadres linguistiques du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1987
Page:2278
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication