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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté des Ministres réunis en Conseil du 18 mai 1943 approuvant le règlement déterminant les droits des officiers et militaires subalternes aux diverses allocations et prestations


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1943
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1943
Edition:L
Page:305
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

voir/zie MB/BS Londres/Londen (1940-1944)