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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1987 portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1987
Page:2072
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 16/01/1987