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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1988 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/12/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/1989
Page:	562

Avis du Conseil d'Etat

18601

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 12/01/1989 au ...