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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1978 déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de type long dont la langue d'enseignement est le français


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1979
Page:1677
Avis du Conseil d'Etat U - D