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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant les règles de fonctionnement du Comité de Gestion ainsi que les règles de fonctionnement du Comité d'orientation du Bureau International Jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2009
Edition:2
Page:15649
Avis du Conseil d'Etat 45285
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2007

Période de vigueur du 01/07/2007 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=33845