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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 organisant l'épreuve d'admission dans les écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2002
Edition:2
Page:49589
Avis du Conseil d'Etat 33672
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2002

Période de vigueur du 01/09/2002 au 26/06/2016
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27073