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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1988 fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux Présidents et membres du Conseil d'Administration et du Comité permanent du Palais des Beaux-Arts


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1989
Page:2141
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 02/04/1984