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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 14. Oktober 1992 zur Bezuschussung von Unterhaltsarbeiterin der Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 14 octobre 1992 portant subsidiation de travaux d'entretien pour la formation et la formation continue dans les Classes Moyennes et les PME


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1993
Page:1816
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1992

Période de vigueur du 01/07/1992 au 30/06/1993