Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/02/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/02/2012
Page:	12509

Avis du Conseil d'Etat

49306 + 50722

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2012 ("le premier jour du mois suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/03/2012 au ...