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Intitulé

Arrêté du Régent du 15 mars 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 29 juin 1948, organique de la Caisse autonome des dommages de guerre

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/03/1950
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/04/1950
Page:	2927

Avis du Conseil d'Etat

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