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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 2023 modifiant le PJPol et transposant partiellement la directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

12/01/2024 (Avis rectificatif)
Avis CE (texte néerlandais: correction de la note de bas de page n° 3)

Avis du Conseil d'Etat

74358

Entrée en vigueur / Effet

21/12/2023 (art. 11: "le jour qui suit sa publication au Moniteur belge")

Art. 3 et 4, b), c) et e): 25/07/2021 (art. 11)

Période de vigueur

du 25/07/2021 au ...