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Intitulé

Circulaire ministérielle du 17 septembre 1988 relative aux zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1988
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1988
Page:14759
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée