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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 avril 1988 créant la Médaille du Mérite Militaire au bénéfice des militaires en activité de service des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/04/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/05/1988
Page:	6332

Avis du Conseil d'Etat

18496

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 11/04/2005