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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 septembre 1988 réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1988 dans la Région wallonne


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1988
Page:13864
Avis du Conseil d'Etat 18663
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication