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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mai 1989 fixant les modalités et la périodicité suivant lesquelles les laboratoires de biologie clinique sont tenus de communiquer au service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité les montants facturés


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1989
Page:9110
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Prestations effectuées à partir du 01/04/1989

Période de vigueur du 01/04/1989 au ...