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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 20 juli 1988 houdende vaststelling van de datum waarop het decreet van 27 juni 1985 inzake bijzondere jeugdbijstand in werking treedt


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1988
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1988
Page:15253
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1988

Période de vigueur du 01/08/1988 au ...