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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main d'oeuvre étrangère


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1992
Edition:1
Page:11136
Avis du Conseil d'Etat 20418
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/05/1992 au 23/09/2020