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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1988 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1986 concernant les aides aux investissement et à l'installation en agriculture


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1137 29/03/1988 Règlement (CEE) n° 1137/88 du Conseil du 29 mars 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 797/85 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture